Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.opale-france.com par des clients consommateurs.
En validant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d'une part : La société ESP CO, LTD., immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 162592223, dont le siège social est situé au 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM, ci-après dénommée "le Vendeur".
Et d'autre part : Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.opale-france.com, dénommée ci-après "l'Acheteur".
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Des variations minimes peuvent exister (par exemple, couleurs selon l’écran).
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxe (HT), la société n’étant pas assujettie à la TVA (TVA non applicable).
Le prix affiché est donc le prix final payé par le client, hors frais de livraison.
Les frais de livraison éventuels sont ajoutés avant validation de la commande et clairement indiqués.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
La commande est définitive après paiement intégral.
Une confirmation récapitulative est envoyée par e-mail.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige, suspicion de fraude ou non-paiement.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par :
-
Carte bancaire.
Toutes les transactions sont protégées par le protocole SSL (https).
Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon l’option choisie et la destination.
Les frais et délais sont indiqués clairement avant validation.
En cas de retard dépassant 30 jours après validation de la commande, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires après réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour des produits dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du client. Toutefois, la société se réserve la possibilité, selon la situation et à titre commercial, de prendre en charge tout ou partie de ces frais.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
9. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux lois applicables en France et à l’Union européenne.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
10. Responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
Nous ne sommes pas responsables des inconvénients liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, piratage, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, en accord avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
13. Droit applicable et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents de France seront saisis.
14. Modification des CGV
Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur publication.
15. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
📧 Email : contact@opale-fr.com